En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 489 , 488 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, MM. DANGLOT, LE CAM

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

I. - Après la première phrase du quatrième alinéa du V de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :

L'État étudiera, également, l'opportunité de créer un pôle public des transports, commun à toutes les infrastructures modales.

II. - En conséquence, dans la seconde phrase du même alinéa, remplacer le mot :

deux

par le mot :

trois

Objet

Avec l'existence de plusieurs intervenants en matière de transports publics dans l'urbain et le périurbain, il faut une coordination. Le pôle public permettra de rassembler les autorités organisatrices des transports, et les entreprises de transports dans un espace de coopération au service de l'intérêt général.