En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 489 , 488 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. RIES, TESTON, REPENTIN et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 12

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Dans la deuxième phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :

d'une charte des usages

par les mots :

d'un code

Objet

Il convient de donner une portée concrète aux actions en faveur des usages différenciés de la rue. Pour cela, la notion de « code de la rue », largement portée par les collectivités locales et les associations, et qui a abouti à la réforme du code de la route avec le décret du 30 juillet 2008, paraît beaucoup plus ambitieuse que celle de « charte ».