Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°62
29 juin 2009
(2ème lecture)
(n° 489 , 488 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, MM. DANGLOT, LE CAM
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 10
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Compléter la deuxième phrase du deuxième alinéa du VI de cet article par les mots :
alternatives à la route
Objet
Les auteurs de l'amendement souhaitent que les investissements de l'AFITF dont le financement repose sur l'éco-taxe concernent uniquement les infrastructures alternatives à la route afin de réaffirmer la priorité donnée aux projets de report modal.