Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°69
29 juin 2009
(2ème lecture)
(n° 489 , 488 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, MM. DANGLOT, LE CAM
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le premier alinéa du VI de cet article :
Tout projet de centrale à charbon devra, au stade de son projet de construction et avant son entrée en fonction, comporter un dispositif opérationnel de captage de dioxyde de carbone et sera équipé d'un dispositif de stockage et de transport du dioxyde de carbone.
Objet
Amendement de précision, qui se justifie par son texte même.