Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°70 rect. bis
1 juillet 2009
(2ème lecture)
(n° 489 , 488 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, MM. DANGLOT, LE CAM
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 18
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Dans cet article, après le mot :
biocarburants
insérer (trois fois) les mots :
, notamment les agrocarburants,
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que la production de carburants à partir de biomasse sur des surfaces agricoles spécialement dédiées doit être définie comme une production « d'agrocarburants », afin de lever toute ambiguïté notamment auprès des consommateurs.