En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 489 , 488 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, MM. DANGLOT, LE CAM

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 26

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Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Afin de faciliter la création de la trame bleue, l'État s'engage à assurer le classement des rivières prévu par l'article L. 214-17 du code de l'environnement avant le 31 décembre 2012.

Objet

Cet amendement vise à assurer la procédure de classement des rivières au titre de « rivières réservées » ou de « rivières à passes à poissons » prévu par l'article 6 de la LEMA avant 2012. La LEMA prévoit un classement, à travers les préfets coordonnateurs de bassin sur avis des SAGE avant 2014. L'outil essentiel que constitue la trame bleue pour la mise en place des continuités écologiques des milieux aquatiques continentaux doit pouvoir s'appuyer sur un classement des rivières ayant le même objectif.