Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°75
29 juin 2009
(2ème lecture)
(n° 489 , 488 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, MM. DANGLOT, LE CAM
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 34
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Au troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et des
par les mots :
en conférant un rôle accru aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et aux
Objet
Cet amendement vise à satisfaire l'engagement 145 du Grenelle de l'environnement : « par la négociation entre les partenaires sociaux, examen d'un rôle accru des CHSCT dans le domaine Santé-Environnement, suivi des populations à risque au travail, formation des médecins spécialisés, curriculum laboris pour les salariés, etc... »