En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 489 , 488 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. RIES, TESTON, REPENTIN et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 12

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le deuxième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Un plan de développement du covoiturage sera mis à l'étude.

Objet

Utilisation en commun d'une voiture, le covoiturage est utilisé depuis longtemps par les étudiants ou entre voisin, en zone rurale ou en ville, pour accompagner les enfants à l'école ou effectuer certains services. Il a par ailleurs vocation à se développer dans les entreprises et les collectivités publiques en raison de la facilité à mettre en relation des personnes qui se rendent régulièrement sur leur lieu de travail.

Même si la LOTI le mentionne, son développement implique la mise en place d'un cadre juridique spécifique, notamment en matière de régime de responsabilité du conducteur et du co-voituré mais également lorsqu'il existe du tiers organisateur et d'une définition claire de l'activité.

Par ailleurs, le covoiturage permet de palier les difficultés d'accès aux zones d'emploi mal desservies par les transports en commun et constitue un enjeu d'insertion ou d'accès à l'emploi important au travers de l'accès à la mobilité, il pourrait donc être encouragé par un dispositif d'aide.