Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°80
29 juin 2009
(2ème lecture)
(n° 489 , 488 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, MM. DANGLOT, LE CAM
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 42
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Après les mots :
ainsi qu'à des produits saisonniers
supprimer la fin du huitième alinéa (d) de cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.