Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°81 rect.
29 juin 2009
(2ème lecture)
(n° 489 , 488 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, MM. DANGLOT, LE CAM
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 43
Consulter le texte de l'article ^
Dans les troisième et quatrième alinéas de cet article, remplacer les mots :
en matière environnementale
par les mots :
en matière de développement durable
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la rédaction issue des travaux du Sénat en première lecture, plus complète.