Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°9
26 juin 2009
(2ème lecture)
(n° 489 , 488 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. GUILLAUME, RIES, TESTON, REPENTIN et RAOUL, Mme HERVIAUX, M. RAOULT
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 12
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Rédiger comme suit la seconde phrase du quatrième alinéa du I de cet article :
Des modulations du tarif des péages autoroutiers en fonction des plages horaires, du taux d'occupation des véhicules et de leur niveau d'efficacité énergétique seront mises en place.
Objet
En commission des affaires économiques a été adopté le principe d'une modulation des péages autoroutiers pour les véhicules particuliers en fonction de critères environnementaux. Nul besoin d'en prévoir l'étude dans le Grenelle 1. Cet amendement est un amendement de coordination avec le Grenelle 2.