Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°93
1 juillet 2009
(2ème lecture)
(n° 489 , 488 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 37
Consulter le texte de l'article ^
Dans la deuxième phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
ou de matériaux contenant des nanoparticules
par les mots :
ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation
Objet
Cet amendement vise à clarifier le champ de la déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire, dont le principe est posé par le projet de loi.
Lors des travaux du Grenelle de l'environnement, et notamment dans le Comité opérationnel sur les risques émergents, il avait été proposé de soumettre les substances à l'état nanoparticulaire à une déclaration obligatoire.
Le champ de cette déclaration a été élargi à l'ensemble des nanomatériaux lors de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
Cet amendement vise à tenir compte de la demande de l'Assemblée d'élargir la déclaration à certains nanomatériaux, tout en la ciblant de façon prioritaire, et pour des raisons de praticabilité, aux seuls matériaux destinés à rejeter des substances à l'état nanoparticulaire.