Projet de loi Programmation des finances publiques
Direction de la Séance
N°1
4 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 55 , 78 , 71)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. MARINI
au nom de la commission des finances
ARTICLE 2
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Compléter la seconde phrase du premier alinéa de cet article par les mots :
, sous réserve que les hypothèses économiques du rapport annexé à la présente loi soient confirmées