Projet de loi Programmation des finances publiques
Direction de la Séance
N°11
5 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 55 , 78 , 71)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement s'oppose à la mise en déclin de la dépense publique, au nom d'engagements européens de plus en plus contestés.