Projet de loi Programmation des finances publiques

Direction de la Séance

N°11

5 novembre 2008

(1ère lecture)

(n° 55 , 78 , 71)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement s'oppose à la mise en déclin de la dépense publique, au nom d'engagements européens de plus en plus contestés.