Projet de loi Programmation des finances publiques

Direction de la Séance

N°18

5 novembre 2008

(1ère lecture)

(n° 55 , 78 , 71)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement s'oppose à des dispositions fondées sur des évaluations erronées quant à l'évolution économique.