En séance

Projet de loi Programmation des finances publiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 55 , 78 , 71)

Question préalable

Motion présentée par

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

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En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n° 55, 2008-2009).

Objet

Les auteurs de cette motion considèrent que cette loi s'appuie sur des prévisions économiques irréalistes et programme l'austérité budgétaire de longue durée. De surcroît, elle ne permet pas de créer les conditions de sortie de la crise économique que nous connaissons.