En séance

Projet de loi Programmation des finances publiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 55 , 78 , 71)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

Toutefois, cette progression s'établit à + 0,1 % en volume en 2009.

Objet

Le gouvernement a révisé son hypothèse d'inflation pour 2009. Celle-ci s'établit à 1,5%, contre 2% retenus lors de la construction du projet de loi de finances. En conséquence, le plafond des dépenses de l'Etat devrait être abattu de 0,5%, de manière à préserver la norme « zéro volume ». Toutefois, le gouvernement a fait le choix de ne pas répercuter cette baisse de l'inflation sur le montant des concours de l'Etat aux collectivités territoriales ; compte tenu de leur poids au sein du budget de l'Etat, ceci implique, pour ce dernier, une hausse en volume de 0,1% pour 2009, comme l'exprime le présent amendement.