Projet de loi Programmation des finances publiques
Direction de la Séance
N°36
6 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 55 , 78 , 71)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 3
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le troisième alinéa du 2 du C du I du rapport annexé, remplacer les mots :
redeviendrait excédentaire dès 2010 pour atteindre 0,2 point de PIB en 2011 et 0,3 point de PIB en 2012
par les mots :
se redresserait dès 2010 pour atteindre l'équilibre en 2011
Objet
Conséquence de la révision des hypothèses économiques.