Projet de loi Programmation des finances publiques
Direction de la Séance
N°6
4 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 55 , 78 , 71)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. MARINI
au nom de la commission des finances
ARTICLE 9
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Au début des I et II de cet article, après les mots :
Au titre
insérer (deux fois) les mots :
de chaque année