Projet de loi Programmation des finances publiques
Direction de la Séance
N°7
4 novembre 2008
(1ère lecture)
(n° 55 , 78 , 71)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. MARINI
au nom de la commission des finances
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Dans le I et le II de cet article :
A.- Remplacer (deux fois) les mots :
par rapport aux montants suivants exprimés en milliards d'euros :
par les mots :
tant que le déficit des administrations publiques de l'année précédente est supérieur à 1,5 point de PIB.
B. - Supprimer les tableaux constituant les seconds alinéas des I et II de cet article.