Proposition de loi Lutte contre la fracture numérique

Direction de la Séance

N°6 rect. bis

20 juillet 2009

(1ère lecture)

(n° 560 , 559 )


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. PINTAT, ETIENNE et Jacques BLANC


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

en particulier des

par les mots :

concernant prioritairement les

Objet

Il serait coûteux et contraire à l'intérêt général de retarder le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit en orientant les investissements des prochaines années sur des réseaux à haut débit qui s'avéreraient obsolètes bien avant le terme de leur durée de vie et devraient donc être remplacés par des réseaux à très haut débit avant même d'avoir été complètement amortis.

 

Dans un contexte de contrainte sur les financements mobilisables, il est donc préférable, dans un souci d'efficacité, d'orienter d'emblée ces financements sur des réseaux à très haut débit (fibres optiques) à durée de vie élevée.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.