Proposition de loi Lutte contre la fracture numérique
Direction de la Séance
N°6 rect. bis
20 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 560 , 559 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. PINTAT, ETIENNE et Jacques BLANC
ARTICLE 1ER
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Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
en particulier des
par les mots :
concernant prioritairement les
Objet
Il serait coûteux et contraire à l'intérêt général de retarder le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit en orientant les investissements des prochaines années sur des réseaux à haut débit qui s'avéreraient obsolètes bien avant le terme de leur durée de vie et devraient donc être remplacés par des réseaux à très haut débit avant même d'avoir été complètement amortis.
Dans un contexte de contrainte sur les financements mobilisables, il est donc préférable, dans un souci d'efficacité, d'orienter d'emblée ces financements sur des réseaux à très haut débit (fibres optiques) à durée de vie élevée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.