Proposition de loi Repos dominical

Direction de la Séance

N°10

20 juillet 2009

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 562 , 561 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme LE TEXIER, M. DESESSARD, Mme PRINTZ, M. JEANNEROT, Mmes DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE, KHIARI et BLONDIN, MM. CAFFET, YUNG, DAUDIGNY, COURTEAU

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Au début du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3132-3 du code du travail, supprimer les mots :

Dans l'intérêt des salariés

Objet

Cet amendement propose de rétablir le texte du code du travail tel qu'il est actuellement rédigé. En effet, ce n'est pas seulement dans l'intérêt des salariés que le repos hebdomadaire est donné le dimanche. La loi se plie ainsi au rythme de vie familiale, sociale, culturelle, sportive, qui permet à l'ensemble de la société de se retrouver autour d'activités plus enrichissante pour chacun et pour l'ensemble de la collectivité que « l'horizon indépassable » de l'appât du gain et du consumérisme.