Proposition de loi Repos dominical
Direction de la Séance
N°114
20 juillet 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 562 , 561 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes DAVID, HOARAU et PASQUET, MM. AUTAIN, FISCHER
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 2
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Supprimer le III de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que cette disposition n'est pas justifiée socialement ou économiquement, raison pour laquelle ils en proposent la suppression.