Proposition de loi Repos dominical
Direction de la Séance
N°118
20 juillet 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 562 , 561 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes DAVID, HOARAU et PASQUET, MM. AUTAIN, FISCHER
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Rédiger comme suit l'intitulé de cette proposition de loi :
Proposition de loi organisant la généralisation du travail dominical dans les zones ou communes touristiques ou thermales et sa banalisation dans certaines grandes agglomérations.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.