En séance

Proposition de loi Repos dominical

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 562 , 561 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme LE TEXIER, M. DESESSARD, Mme PRINTZ, M. JEANNEROT, Mmes DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE, KHIARI et BLONDIN, MM. CAFFET, YUNG, DAUDIGNY, COURTEAU

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 2

(Art. L. 3132-25-3 du code du travail)

Consulter le texte de l'article ^

A la fin de la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-3 du code du travail, remplacer les mots :

des personnels concernés par cette dérogation au repos dominical

par les mots :

de l'ensemble du personnel de l'entreprise ou de l'établissement

Objet

Cet amendement vise à prendre en compte les possibles changements d'affectation à l'intérieur du personnel, ainsi que les opérations nécessaires quotidiennement dès lors que les commerces sont ouverts. Il importe donc de recueillir préalablement l'avis de tous les salariés qui sont tous potentiellement concernés.