Proposition de loi Interdiction Bisphenol A
Direction de la Séance
N°6
23 mars 2010
(1ère lecture)
(n° 595 (2008-2009) , 318 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, SCHILLINGER, JARRAUD-VERGNOLLE, LE TEXIER, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET, M. MULLER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE UNIQUE
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I. - Remplacer les mots :
plastiques alimentaires
par les mots :
matériel de puériculture
II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'intitulé de la proposition de loi.
Objet
Amendement ciblant l'interdiction de l'utilisation de Bisphénol A au matériel de puériculture.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).