Projet de loi Revenu de solidarité active
Direction de la Séance
N°104
17 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 7 , 25 , 32)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mmes LE TEXIER et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. GODEFROY, DAUDIGNY, DESESSARD, CAZEAU, KRATTINGER et LE MENN, Mmes PRINTZ et CHEVÉ, MM. LISE, GILLOT
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 10
(Art. L. 5134-19-3 du code du travail)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 5134-19-3, après le mot :
antérieures
insérer les mots :
ainsi que les difficultés économiques auxquelles sont confrontés certains territoires
Objet
La réussite des politiques d'insertion est aussi conditionnée aux possibilités de développement économique des territoires. Ainsi les départements ruraux ou ceux frappés par des fermetures d'entreprises importantes doivent faire face à un véritable handicap de départ en matière d'emplois. Il convient donc de prendre cet aspect en considération.