En séance

Projet de loi Revenu de solidarité active

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 7 , 25 , 32)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LE TEXIER et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. GODEFROY, DAUDIGNY, DESESSARD, CAZEAU, KRATTINGER et LE MENN, Mmes PRINTZ et CHEVÉ, MM. LISE, GILLOT et COLLOMB, Mme DEMONTÈS

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

I. - Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 5132-5 du code du travail.

II. - Rédiger comme suit le début du sixième alinéa du même texte :

« La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché dans ce cadre peut varier sur tout ou partie... »

III. - Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 5132-11-1 du code du travail.

IV. - Rédiger comme suit le début du sixième alinéa du même texte :

« La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché dans ce cadre peut varier sur tout ou partie... »

V. - Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par le 8° de cet article pour l'article L. 5132-15-1 du code du travail.

VI. - Rédiger comme suit le début du sixième alinéa du même texte :

« La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché dans ce cadre peut varier sur tout ou partie... »

Objet

Cet amendement tend à proposer la suppression de toute durée minimale pour les contrats conclus par des entreprises d'insertion, des associations intermédiaires et des ateliers et chantiers d'insertion. Il propose également de permettre une totale modulation de la durée hebdomadaire du travail des personnes en insertion afin de permettre aux personnes les plus en difficulté une réinsertion progressive dans l'emploi.