En séance

Projet de loi Revenu de solidarité active

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 7 , 25 , 32)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LE TEXIER et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. GODEFROY, DAUDIGNY, DESESSARD, CAZEAU, KRATTINGER et LE MENN, Mmes PRINTZ et CHEVÉ, MM. LISE, GILLOT et COLLOMB, Mme DEMONTÈS

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 9 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit le second alinéa du 1° de cet article :

« L'insertion par l'activité économique, notamment par la création d'activités économiques, contribue également au développement des territoires. » ;

Objet

Amendement de clarification des missions et des objectifs de l'insertion par l'activité économique.