Projet de loi Revenu de solidarité active
Direction de la Séance
N°149
17 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 7 , 25 , 32)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. MULLER
Article 2
(Art. L. 262-39 du code de l'action sociale et des familles)
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-39 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
du département
insérer les mots :
, des associations de lutte contre l'exclusion
Objet
Tous les acteurs et professionnels de la lutte contre l'exclusion doivent pouvoir apporter leur compétence à l'équipe pluridisciplinaire.