Projet de loi Revenu de solidarité active
Direction de la Séance
N°157
17 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 7 , 25 , 32)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. MULLER
Article 8
(Art. L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
, ainsi que les associations de lutte contre l'exclusion.
Objet
Tous les acteurs et professionnels de la lutte contre l'exclusion doivent pouvoir être associés à la conclusion du pacte territorial pour l'insertion.