Projet de loi Revenu de solidarité active
Direction de la Séance
N°161 rect.
23 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 7 , 25 , 32)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Après les mots :
établissements publics,
Rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour l'article L. 115-2 du code de l'action sociale et des familles :
les organismes de sécurité sociale ainsi que les employeurs y apportent leur concours
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent rappeler que l'insertion d'un bénéficiaire du RSA dans un emploi durable nécessite la mobilisation des employeurs se qui pose nécessairement la question de la pérennité et de la qualité des emplois crées.