Projet de loi Revenu de solidarité active
Direction de la Séance
N°162
20 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 7 , 25 , 32)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Dans la première phrase du I de cet article, remplacer le mot :
encourager
par le mot :
faciliter
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent rappeler que la notion d'encouragement au retour à l'emploi constitue une fois encore un élément de culpabilisation des bénéficiaires de minima sociaux. C'est pourquoi ils proposent de lui substituer le terme de « faciliter », lequel étant plus approprié, notamment au regard des ambitions affichées par le gouvernement.