Projet de loi Revenu de solidarité active

Direction de la Séance

N°169

20 octobre 2008

(1ère lecture)

(n° 7 , 25 , 32)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent rappeler leur opposition à un mécanisme plus tourné vers la culpabilisation des bénéficiaires de minima sociaux que vers de réelles mesures de lutte contre la pauvreté. En outre, ils entendent maquer leur refus de généraliser un revenu minimum d'existence maintenant les plus pauvres dans la pauvreté et ne correspondant pas aux besoins d'une partie de notre société à l'image des jeunes, des étrangers extracommunautaires ou des détenus.