Projet de loi Revenu de solidarité active
Direction de la Séance
N°170
20 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 7 , 25 , 32)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 2
(Art. L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles)
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-1 du code de l'action et des familles, remplacer les mots :
d'inciter à
par les mots :
de favoriser
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'utilisation du verbe « inciter » participe de la culpabilisation des bénéficiaires de minima sociaux. C'est pourquoi ils préfèrent utiliser le verbe favoriser.