Projet de loi Revenu de solidarité active
Direction de la Séance
N°188
20 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 7 , 25 , 32)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 2
(Art. L. 262-33 du code de l'action sociale et des familles)
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-33 du code de l'action sociale et des familles.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent rappeler leur opposition au projet personnalisé de retour à l'emploi qui s'apparente plus à un collatéral d'une sanction qu'à un véritable projet individualisé de retour à l'emploi.