Projet de loi Revenu de solidarité active
Direction de la Séance
N°203
20 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 7 , 25 , 32)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent supprimer l'article 6 de ce projet de loi qui, sous prétexte de mesures de coordination réduit considérablement les droits connexes des bénéficiaires du RSA, et permet par ailleurs au gouvernement de faire d'éventuelles économies non négligeables.