En séance

Projet de loi Revenu de solidarité active

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 7 , 25 , 32)

AMENDEMENT

présenté par

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Conformément aux dispositions de l'article L. 1 du code du travail, les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel sont invitées par le Gouvernement à ouvrir une négociation sur les voies et moyens de résorber la précarité et la pauvreté au travail.

Objet

Les auteurs de cet amendement partagent les objectifs du texte inscrits dans l'exposé des motifs en l'occurrence la volonté de faire des revenus du travail le principal rempart contre la pauvreté. Reste à concrétiser cet objectif en menant une politique résolue de résorption des normes de l'emploi précaire et/ou atypique.