Projet de loi Revenu de solidarité active
Direction de la Séance
N°215
20 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 7 , 25 , 32)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 14
Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin du premier alinéa de l'article L. 2242-7 du code du travail, le millésime : « 2010 » est remplacé par le millésime : « 2009 ».
Objet
Pour réduire la pauvreté laborieuse, les auteurs de cet amendement insistent sur la nécessité de renforcer les mesures relatives à l'égalité salariale.