Projet de loi Revenu de solidarité active
Direction de la Séance
N°23 rect.
21 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 7 , 25 , 32)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme Bernadette DUPONT
au nom de la commission des affaires sociales
Article 2
(Art. L. 262-32 du code de l'action sociale et des familles)
Consulter le texte de l'article ^
I. - Compléter la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-32 du code de l'action sociale et des familles, par les mots :
et les moyens d'y parvenir
II. - Dans le second alinéa du même texte, après les mots :
actions d'accompagnement
insérer les mots :
qu'il souhaite voir