Projet de loi Revenu de solidarité active
Direction de la Séance
N°254
20 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 7 , 25 , 32)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Au début de la troisième phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 5134-20 du code du travail, supprimer les mots :
Dans les ateliers et chantiers d'insertion,
Objet
Le présent amendement vise à étendre à tous les salariés embauchés dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi par un employeur du secteur non marchand, la possibilité d'effectuer une période d'immersion auprès d'un autre employeur, dans les conditions prévues à l'article L. 8241-2.
Cette possibilité, introduite par les députés mais réservée aux CAE conclus par des ateliers et chantiers d'insertion, serait donc généralisée.
Elle constituerait un instrument supplémentaire mobilisable en vue de l'insertion durable des salariés, en permettant des passages en entreprise pouvant déboucher sur une embauche, à l'issue du CAE.