Projet de loi Revenu de solidarité active

Direction de la Séance

N°270

20 octobre 2008

(1ère lecture)

(n° 7 , 25 , 32)


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. SIDO


Article 8

(Art. L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles)

Consulter le texte de l'article ^

Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée :

Au titre de l'insertion par l'économie, il fait également appel au concours des représentants du monde économique.

Objet

La création du RSA doit être l'occasion d'associer le monde économique à la réussite des politiques d'insertion.

Ainsi, les chefs d'entreprises, les chambres de métiers doivent devenir les acteurs incontournables du pacte territorial de lutte contre la pauvreté.