Projet de loi Revenu de solidarité active
Direction de la Séance
N°65
16 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 7 , 25 , 32)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Retiré | |
présenté par
M. DOLIGÉ
au nom de la commission des finances
ARTICLE 3
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Dans la première phrase du troisième alinéa du II de cet article, après le mot :
diminuent
insérer les mots :
ou disparaissent