En séance

Projet de loi Revenu de solidarité active

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 7 , 25 , 32)

Renvoi en commission

Motion présentée par

Mmes JARRAUD-VERGNOLLE et LE TEXIER, MM. GODEFROY, DAUDIGNY, DESESSARD, CAZEAU, KRATTINGER et LE MENN, Mmes PRINTZ et CHEVÉ, MM. LISE, GILLOT

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION

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En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n° 7, 2008-2009).

Objet

Les auteurs de cette motion considèrent que le contenu du projet de loi relativement aux politiques d'insertion est insuffisant par rapport aux besoins des personnes concernées. Il convient donc de reprendre avec moins de précipitation l'examen du projet de loi, en particulier sur ce point, afin de l'améliorer et que le RSA ne se résume pas finalement à un nouveau dispositif d'intéressement des allocataires de minima sociaux, mais s'intègre dans une véritable démarche d'insertion sociale et professionnelle.