En séance

Projet de loi Action extérieure de l'État

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 263 , 262 , 237)

AMENDEMENT

présenté par

M. GOUTEYRON

ARTICLE 6 TER

Consulter le texte de l'article ^

Dans la seconde phrase de cet article, après les mots :

conséquences du rattachement

insérer les mots :

de tout ou partie

Objet

Le rendez-vous prévu dans trois ans ne doit pas être un couperet à l'issue duquel le seul choix se ferait entre la dévolution de tout le réseau culturel à l'Institut Victor Hugo ou d'aucune partie de ce réseau. A l'instar de ce qui s'est fait pour Ubifrance et les missions économiques, il pourrait apparaître pertinent de ne rattacher à l'Institut Victor Hugo qu'une partie du réseau, sur la base de critères diplomatiques ou culturels.

L'objet de cet amendement est de prévoir explicitement cette possibilité.