Projet de loi Action extérieure de l'État
Direction de la Séance
N°14
17 février 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 263 , 262 , 237)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. HUE et BILLOUT, Mme DEMESSINE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 2
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Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de cohérence.