Projet de loi Action extérieure de l'État
Direction de la Séance
N°16
17 février 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 263 , 262 , 237)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. HUE et BILLOUT, Mme DEMESSINE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 5 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et des représentants des organisations syndicales étudiantes et de salariés des entreprises concernées
Objet
Les deux instances consultatives qui sont créées ont vocation à être des lieux de débats et de propositions. Dans les deux cas, il sera nécessaire de recueillir l'avis de tous les acteurs concernés.
C'est la raison pour laquelle il nous semble indispensable de prévoir également qu'y siègent des représentants des organisations syndicales.