Projet de loi Action extérieure de l'État

Direction de la Séance

N°20

17 février 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 263 , 262 , 237)


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

Mmes CERISIER-ben GUIGA, LEPAGE, TASCA, BLANDIN, DURRIEU et BLONDIN, MM. CARRÈRE, BOULAUD, YUNG, DAUGE, VANTOMME, BADINTER, LAGAUCHE, PERCHERON, GUÉRINI, BERTHOU, MAZUIR

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 7

Remplacer les mots :

peut également comprendre

par le mot :

comprend

Objet

L'action internationale des collectivités territoriales est très importante ; elle tend à se développer et celles-ci financent déjà de nombreux programmes culturels et éducatifs à l'étranger.

Cet amendement vise à assurer aux collectivités une représentation au sein des conseils d'administration des établissements publics auxquels elles concourent.

D'autres « organismes partenaires » qui participent aussi de l'action extérieure doivent pouvoir siéger au Conseil d'administration ;