Projet de loi Action extérieure de l'État
Direction de la Séance
N°29
17 février 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 263 , 262 , 237)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. RENAR, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, VOGUET
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 6 BIS
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Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer les mots :
Il peut également inviter
par les mots :
Il invite également
Objet
L'action culturelle des collectivités territoriales et des alliances françaises est significative.
Il s'agit de reconnaitre leurs importances et de les associer pleinement à l'élaboration des stratégies de rayonnement de la culture et de la langue française à l'étranger effectué lors du conseil d'orientation stratégique.