Projet de loi Action extérieure de l'État
Direction de la Séance
N°30
22 février 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 263 , 262 , 237)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
TITRE IV (AVANT L'ARTICLE 13)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi l'intitulé de ce titre :
Dispositions relatives aux opérations de secours à l'étranger
Objet
Cet amendement a pour but de donner plus lisibilité au titre IV de la loi.